Privacy Policy

Dernière mise à jour: 17.04.2024

La présente politique de confidentialité régit votre utilisation des produits, services, contenus, fonctions, technologies, etc., fournis par BAYSAL MICKAEL, avec UIN 530908102, avec siège et adresse enregistrés à France,LE PEAGE-DE-ROUSSILLON 38550, 21/23, AVENUE JULES FERRY.

Lorsque cette politique mentionne "nous" ou "notre", elle fait référence à BAYSAL MICKAEL, le responsable du traitement de vos données personnelles.

En cliquant sur un bouton ou en cochant une case, qui sont suivis de l'expression "J'ai lu et compris la politique de confidentialité", cela constitue votre signature électronique en vertu de l'art. 3, paragraphe 10 du règlement (UE) № 910/2014 vous reconnaissez avoir été informé de cette politique de confidentialité.

1. Dispositions générales

1.1. La présente Politique de Confidentialité constitue une partie indissociable des Conditions Générales de BAYSAL MICKAEL.

Nous, qui se réfère à BAYSAL MICKAEL, avec lе Numero d’enterprise 530908102, avec siège et adresse enregistrés à France,LE PEAGE-DE-ROUSSILLON 38550, 21/23, AVENUE JULES FERRY, attachons une grande importance à la protection des données de nos clients. Dans cette politique de confidentialité, nous informons nos clients de la collecte, de l'utilisation et du traitement de leurs données personnelles lorsqu'ils s'inscrivent pour utiliser nos services, les utilisent ainsi que tout ce qui y est lié à nos services.

Toutes les données personnelles des clients sont collectées, traitées et stockées conformément aux principes établis dans la législation applicable et dans le Règlement Général sur la Protection des Données.

1.2. Vous devez lire attentivement la présente politique de confidentialité afin d'être informé des politiques et pratiques qui seront appliquées à vos données personnelles, des conditions d’utilisation de vos données et des conditions dans lesquelles nous les traitons.

2. Informations personnelles que nous collectons

Nous collectons trois catégories générales de données personnelles, en fonction de la base juridique de leur traitement.

2.1. Les informations que nous collectons pour l'exécution adéquate de notre contrat avec vous

Nous collectons les informations suivantes, que nous vous demandons, lorsque vous souhaitez utiliser nos services. Ces informations sont nécessaires à l'exécution adéquate et correcte de nos obligations contractuelles. Sans la collecte de ces données personnelles, nous ne serons pas en mesure de vous fournir nos services.

Noms de la personne qui commande le produit / service;
Noms de la personne qui recevra le produit / service;
Numéro de téléphone;
Adresse e-mail;
Adresse de livraison.

2.2. Informations que nous collectons avec votre consentement ou avec celui d'un tiers

Vous pouvez choisir de nous fournir des informations personnelles supplémentaires sur vous-même ou sur des tiers. Dans le cas où vous nous fournissez des données personnelles de tiers, vous déclarez avoir obtenu leur consentement pour la divulgation de ces données personnelles. Ces données personnelles seront traitées sur la base de votre consentement ou du consentement du tiers pour lequel vous nous avez fourni des données. Ces informations peuvent être:

Toute autre information divulguée par vous dans le cadre de la communication échangée avec nous pour nous permettre de vous fournir un service;
Toutes les données personnelles supplémentaires, telles que les coordonnées ou d'autres adresses de livraison, dans le but de fournir des services supplémentaires que vous pourriez nous demander d'effectuer;
Données relatives à vos plaintes - nous sommes obligés de tenir un registre des plaintes et de collecter des données sur ces plaintes.

2.3. Informations que nous collectons sur la base de nos obligations légales et intérêts légitimes

Dans le cas où vous utilisez nos services et sites Web, vous acceptez que nous collections, y compris automatiquement, des informations pouvant être considérées comme des données personnelles. Ces informations sont nécessaires à l'accomplissement de nos obligations légales, ainsi qu'à la satisfaction de nos intérêts légitimes à améliorer les fonctionnalités de nos services:

Données provenant de documents officiels aux fins de l'émission de factures, conformément à la procédure légale, ainsi qu'aux fins de fournir la possibilité de rembourser la TVA, les droits de douane et autres taxes et redevances similaires;
Informations sur l'utilisation de nos services - nous stockons des informations sur l'utilisation de nos services, telles que les commandes que vous avez passées;
Informations d'accès: nous collectons automatiquement des données concernant les accès à nos pages Web, ces informations comprennent de manière non exhaustive: les adresses IP, la date et l'heure exacte de l'accès, des informations sur le navigateur par lequel il est accédé, d'autres identifiants uniques;
Cookies: nous utilisons des cookies et d'autres technologies similaires qui pourraient être mises en œuvre à l'avenir, qui nous permettent de fournir nos services d'une manière qui vous convient. Pour plus d'informations sur les cookies que nous utilisons, veuillez lire la politique de cookies;
Données d'utilisation de la carte de paiement (dans le but d'exécuter une transaction de paiement, le cas échéant). Nous ne pouvons pas voir les données de carte de paiement que vous avez saisies, mais ces données sont traitées automatiquement et de manière sécurisée par le POS virtuel placé sur nos sites, et les informations pertinentes sont utilisées par l'institution financière aux fins d'initier et de traiter la transaction par carte.

3. Comment nous utilisons les informations personnelles que nous collectons

Nous utilisons, stockons et traitons les informations, y compris les données personnelles, dans le but de vous fournir nos produits. Nous n'utilisons pas vos informations personnelles à des fins de profilage, de marketing ou à d'autres fins similaires.

À l'avenir, nous pouvons mettre en œuvre des systèmes, qui traitent les informations que nous recevons, dans le but d'améliorer la fonctionnalité de nos sites, notre support client, ainsi que d'introduire des moyens de communication plus faciles, et dans le but d'améliorer la sécurité de nos services en ligne.

4. Partage de données personnelles

4.1. Avec votre accord

Dans le cas où vous nous avez donné des instructions explicites, nous pouvons divulguer des informations personnelles vous concernant à un tiers conformément à vos instructions, par exemple dans le but de fournir un "service après-vente" (service de garantie fourni par des tiers).

4.2. Avec d'autres membres de notre groupe d'entreprises

Nous pouvons partager vos données personnelles avec des membres de notre groupe de sociétés ou au sein de notre famille de sociétés liées par une propriété ou un contrôle commun, afin que nous puissions nous conformer de manière adéquate à nos obligations envers vous ou avec la loi applicable, ou pour gérer le risque, ou pour aider à détecter et prévenir les actes potentiellement illégaux et frauduleux et autres violations de nos politiques et accords et pour nous aider à gérer nos besoins légitimes.

4.3. Avec des fournisseurs de services tiers

Nous pouvons partager des informations personnelles avec des prestataires de services tiers afin de remplir nos obligations contractuelles pour vous fournir des produits et services, comme suit:

4.3.1. Dans le but de fournir des services de garantie par l’intermédiaire de nos sous-traitants: nous pouvons partager vos noms et coordonnées avec nos sous-traitants, à qui nous faisons appel pour certaines activités de service.

4.3.2. Aux fins du respect de nos obligations en vertu de la législation applicable, à des fins comptables et fiscales, aux fins de l'émission de factures: nous pouvons partager les données de votre carte d'identité avec les cabinets comptables dont nous utilisons les services.

4.3.3. Aux fins de la livraison de biens et de services: nous pouvons partager vos noms, coordonnées et adresses, y compris l'adresse de livraison que vous avez fournie, avec les sociétés de livraison dont nous utilisons les services pour le transport de marchandises.

4.3.4. Dans le but de fournir du contenu en ligne: nos fournisseurs de services d'hébergement et d'autres fournisseurs de services en ligne enregistrent automatiquement des informations vous concernant, telles que les adresses IP, les accès et d'autres données concernant votre comportement sur nos sites.

4.3.5. Dans le but d'accepter les paiements par carte sur nos sites web: notre établissement financier (acquéreur) traite automatiquement vos données de paiement, telles que numéro de compte principal (PAN - Primary Account Number), Code de vérification de la carte (CVC), nom du titulaire, date d'expiration et autres informations similaires, dans le cas où vous utilisez la fonctionnalité pour payer des biens ou des services par carte de paiement.

5. Période de conservation des données

Nous stockons vos données personnelles conformément aux exigences légales relatives au stockage de la catégorie de données personnelles concernée.

Dans le cas où il n'y a pas d'exigence légale applicable à la durée de conservation de certaines catégories de données personnelles, vos données personnelles seront conservées par nous pour une période n'excédant pas la durée de prescription légale applicable.

6. Remplir nos obligations légales

Nous pouvons partager vos informations, y compris les informations personnelles, avec des tribunaux, des autorités d'enquête, des autorités publiques ou d'autres tiers autorisés par la loi, dans la mesure permise par la loi, aux fins de: (i) remplir nos obligations légales; (ii) respecter les exigences procédurales et nous protéger contre les réclamations légales; (iii) répondre aux demandes des autorités qui enquêtent sur des crimes ou d'autres activités illégales ou qui enquêtent sur d'autres conduites qui peuvent nous exposer, vous ou l'un de nos clients à un risque juridique; (iv) mettre en œuvre et administrer nos conditions générales; (v) protéger nos droits, nos biens ou notre vie privée, ceux de nos employés, ceux des sociétés de notre groupe d'entreprises ou le public.

7. Partage des informations en dehors de l'Espace économique européen (EEE)

Nous faisons appel à divers prestataires de services tiers pour vous livrer nos produits.

Pour faciliter nos opérations internationales, nous pouvons transférer, stocker et traiter vos informations au sein de notre groupe de sociétés ou avec des prestataires de services basés en Europe. Les lois de ces pays peuvent différer des lois applicables à votre pays de résidence. Nous ne transférons aucune donnée personnelle en dehors de l'EEE (Espace Economique Européen), sauf lorsque nos fournisseurs de services d'hébergement et autres fournisseurs de services en ligne vous fournissent notre contenu en ligne à partir de ces pays. Lorsque nous transférons, stockons et traitons vos données personnelles en dehors de l'EEE, nous nous sommes assurés que des garanties appropriées sont en place pour assurer un niveau adéquat de protection des données, par exemple en nous conformant aux décisions d'adéquation applicables. Nous fournirons sur demande de plus amples informations sur les moyens que nous utilisons pour garantir un niveau adéquat de protection des données.

8. Vos droits

Vous pouvez exercer l'un des droits décrits dans la présente section en envoyant un courrier électronique à l'adresse suivante: seymenchr@gmail.com Veuillez noter que nous pouvons vous demander de vérifier votre identité avant de donner suite à votre demande.

8.1. Accès et portabilité des données

Vous avez le droit d'accéder aux données à caractère personnel que nous traitons pour vous et de recevoir et/ou de transférer ces données sur demande. Vous recevrez une réponse au plus tard dans un délai d'un mois, sauf s'il n'est pas possible de le faire en raison de la nature de votre demande et/ou de sa complexité, auquel cas nous vous informerons de la nécessité de prolonger ce délai. En particulier, vous avez le droit de:

En particulier, vous avez le droit de:

recevoir une copie de vos données à caractère personnel dans un format structuré, couramment utilisé, lisible par machine et permettant leur réutilisation;
de transférer vos données personnelles d'un contrôleur à un autre;
de stocker vos données personnelles pour une utilisation personnelle ultérieure sur un appareil privé; et
faire transmettre vos données à caractère personnel directement entre les responsables du traitement sans entrave.

La loi applicable peut vous donner le droit de demander des copies de vos informations personnelles que nous détenons.

Nous nous réservons le droit de vous refuser l'exercice de ce droit dans le cas où nous pouvons établir que la nature de votre demande est manifestement infondée ou excessive.

8.2. Rectification d'informations inexactes ou incomplètes

Vous avez le droit de nous demander de corriger des informations personnelles inexactes ou incomplètes vous concernant (que vous ne pouvez pas corriger vous-même via notre service en ligne). Vous recevrez une réponse au plus tard dans un délai d'un mois, sauf s'il n'est pas possible de le faire en raison de la nature de votre demande et/ou de sa complexité, auquel cas nous vous informerons de la nécessité de prolonger ce délai.

Nous nous réservons le droit de vous refuser l'exercice de ce droit dans le cas où nous pourrions prouver que la nature de votre demande est manifestement infondée ou excessive.

8.3. Effacement ("Droit à l'oubli")

Vous avez le droit de demander l'effacement des informations personnelles que nous traitons à votre sujet. Vous recevrez une réponse au plus tard dans un délai d'un mois, à moins que cela ne soit pas possible en raison de la nature de votre demande et/ou de sa complexité, auquel cas nous vous informerons de la nécessité de prolonger ce délai. Nous nous réservons le droit de vous refuser l'exercice de ce droit dans le cas où nous pourrions prouver que la nature de votre demande est manifestement infondée ou excessive ou que nous n'avons pas le droit d'effacer vos données personnelles en raison d'une obligation légale existante.

8.4. Droit à la limitation du traitement

Vous avez le droit de nous demander de limiter le traitement de vos données personnelles. Nous nous réservons le droit de vous refuser l'exercice de ce droit dans le cas où nous pouvons prouver que la nature de votre demande est manifestement infondée ou excessive ou que nous n'avons pas le droit de restreindre le traitement de vos données personnelles en raison d'une obligation légale existante.

8.5. Objection au traitement

Vous avez le droit de vous opposer au traitement automatisé de vos données personnelles et de demander que ce dernier soit traité par intervention humaine. Vous recevrez une réponse au plus tard dans un délai d'un mois, sauf si cela n'est pas possible en raison de la nature de votre demande et/ou de sa complexité, auquel cas nous vous informerons de la nécessité de prolonger ce délai.

Nous nous réservons le droit de vous refuser l'exercice de ce droit dans le cas où nous pourrions prouver que la nature de votre demande est manifestement infondée ou excessive.

8.6. Retrait du consentement

Lorsque vous avez donné votre consentement au traitement de vos informations personnelles par nous, vous pouvez retirer votre consentement à tout moment et, dans le cas où il n'y a pas d'autre motif pour le traitement légal de vos données personnelles, nous serons obligés de cesser de traiter les données personnelles concernées.

8.7. Dépôt de plaintes

Vous avez le droit d'introduire une plainte auprès des autorités compétentes en matière de protection des données si vous estimez que nous avons violé l'un de vos droits lors du traitement de vos données personnelles. L'autorité compétente est Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés - CNIL dont l'adresse est 3 Place de Fontenoy, TSA 80715 – 75334 Paris, Cedex 07 and contacts +33 1 53 73 22 22.

9. Sécurité

Nous mettons en œuvre et actualisons constamment nos mesures de protection administratives, techniques et physiques afin d'améliorer la sécurité de vos informations contre l'accès non autorisé, la perte, la destruction ou l'altération. Certaines des mesures que nous appliquons sont le cryptage, la pseudonymisation, le pare-feu et le contrôle d'accès aux données personnelles. Si vous savez ou soupçonnez qu'un accès non autorisé à vos données personnelles a eu lieu, veuillez nous contacter via les coordonnées figurant sur notre site web seymenequipements.mypos.site.

10. Modifications de la politique de confidentialité

Nous nous réservons le droit de modifier la présente Politique de confidentialité à tout moment conformément à cette disposition. Si nous apportons des modifications à cette politique de confidentialité, nous mettrons la politique de confidentialité révisée à disposition sur notre site web et nous considérerons ainsi que tous les clients ont été dûment informés. Si vous ne vous opposez pas aux modifications apportées, vous serez lié par les dispositions de la nouvelle politique de confidentialité sans qu'il soit nécessaire de demander une confirmation supplémentaire de votre part.